|
Pour
la création ou l'adaptation des Formules, et des addenda
le Syndicat de Paris réunit périodiquement des commissions
de contrats ou des commissions techniques où se trouvent
représenté l'ensemble des activités intéressées (producteurs,
acheteurs, vendeurs, organismes, stockeurs, exportateurs,
courtiers, transitaires, utilisateurs, transporteurs,
laboratoires...)
L'objectif de ces réunions est d'aboutir, à partir de
la confrontation des intérêts en présence, à un consensus
sur les règles contractuelles de commercialisation, de
telle sorte que les opérateurs puissent s'y référer à
l'occasion de leurs transactions ultérieures.
L'action du SYNDICAT DE PARIS est relayée, d'une part,
au niveau technique par le BIPEA qui assure la sélection
et le contrôle des laboratoires aptes à réaliser les analyses
de produits imposées par les documents contractuels et,
d'autre part, au plan juridictionnel, par la CHAMBRE
ARBITRALE DE PARIS à laquelle peut être déféré tout
différend entre acheteur et vendeur.
Le Syndicat de Paris constitue ainsi à la fois un pôle
de discussion et de propositions largement ouvert à tous
ceux qui ont autorité et compétence dans le domaine des
produits du sol en France et en Europe et le principal
maillon d'une chaîne qui vise à sécuriser les affaires.
|