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Le
Syndicat de Paris établit et diffuse des contrats-types
d'achat et de vente adaptés au commerce européen des matières
premières agricoles qui sont caractérisés par un équilibre
entre les intérêts des acheteurs et les intérêts des vendeurs.
Ces documents, connus sous le nom de "Formules INCOGRAIN
( ex Formules de Paris) " sont révisés périodiquement
pour tenir compte de l'évolution du commerce et des usages,
ainsi que des décisions arbitrales.
Il existe 11 formules (qui ont été révisées
au 1er juillet 2011 disponibles
en plusieurs langues ) :
- Form.
INCOGRAIN n° 12 - C.A.F. Maritime (anglais, espagnol, italien,
russe, hongrois, portugais, allemand, arabe)
- Avenant
1 C&F au contrat Incograin 12 CAF Maritime
- Form.
INCOGRAIN n° 13 - F.O.B. Maritime (anglais, espagnol, italien,
russe, hongrois, portugais, allemand, arabe)
- Form.
INCOGRAIN n° 15 - F.O.B. Fluvial (anglais, espagnol, hongrois,
allemand)
- Form.
INCOGRAIN n° 16 - C.A.F. Fluvial (anglais, hongrois, allemand)
- Form.
INCOGRAIN n° 18 - Depart Voie Ferree(anglais, espagnol, italien,
russe, hongrois, allemand)
- Form.
INCOGRAIN n° 19 - Depart Voie Routiere (anglais, espagnol, italien,
hongrois, portugais, allemand)
- Form.
INCOGRAIN n° 20 - Rendu Voie Routiere (anglais, espagnol, italien,
hongrois, portugais, allemand)
- Form.
INCOGRAIN n° 21 - Rendu Voie Ferree (anglais, espagnol, italien,
russe, allemand)
- Form.
INCOGRAIN n° 22 - Franco Voie Ferree (anglais, espagnol, italien,
hongrois, allemand)
- Form.
INCOGRAIN n° 23 - Silos/Magasins (anglais, espagnol, allemand)
- Form.
INCOGRAIN n° 24 - (anglais, espagnol, italien, allemand)
- Avenant
2 Conteneur/Caisse mobile (anglais, espagnol, italien, russe,
hongrois, portugais, allemand, arabe)
Des
"addenda techniques" spécifiques à chaque marchandise
complètent les Formules afin de fixer les normes de qualité
et/ou de tolérance.
Addenda Disponibles :
- Add.
n° I vente de toutes Céréales
- Add.
n° II Blé tendre
- Add.
n° III Blé dur
- Add.
n° IV Orge de Brasserie
- Add.
n° V Maïs
- Add.
n° VI graines oléagineuses de Colza et de Tournesol
- Add.
n° VII Protéagineux - (POIS, FEVES ET FEVEROLES) Al. du Bétail
- Add.
n° VII Bis Protéagineux - (POIS, FEVES ET FEVEROLES) Al. humaine
- Add.
n° VIII Riz
- Add.
n° XII Sorgho - Al. Humaine.
- Add.
n° XII Sorgho - Al. Animale.
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