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Le
Syndicat de Paris établit et diffuse des contrats-types
d'achat et de vente adaptés au commerce européen des matières
premières agricoles qui sont caractérisés par un équilibre
entre les intérêts des acheteurs et les intérêts des vendeurs.
Ces documents, connus sous le nom de "Formules INCOGRAIN
( ex Formules de Paris) " sont révisés périodiquement
pour tenir compte de l'évolution du commerce et des usages,
ainsi que des décisions arbitrales.
Il existe dix formules disponibles (qui ont été révisées
au 1er septembre 1996 dont certaines sont disponibles
en plusieurs langues ) :
- Form.
INCOGRAIN n° 12 - C.A.F. Maritime (disponible en anglais,
espagnol et italien)
- Form.
INCOGRAIN n° 13 - F.O.B. Maritime (disponible en anglais
et en italien)
- Form.
INCOGRAIN n° 15 - F.O.B. Fluvial (disponible en anglais
et en allemand)
- Form.
INCOGRAIN n° 16 - C.A.F. Fluvial
- Form.
INCOGRAIN n° 18 - Depart Voie Ferree(disponible en italien)
- Form.
INCOGRAIN n° 19 - Depart Voie Routiere (disponible en
espagnol)
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Form. INCOGRAIN n° 20 - Rendu Voie Routiere (disponible
en espagnol)
- Form.
INCOGRAIN n° 21 - Rendu Voie Ferree (disponible en anglais
en italien et en espagnol)
- Form.
INCOGRAIN n° 22 - Franco Voie Ferree
- Form.
INCOGRAIN n° 23 - Silos/Magasins (disponible en anglais)
Des
"addenda techniques" spécifiques à chaque marchandise
complètent les Formules afin de fixer les normes de qualité
et/ou de tolérance.
Addenda Disponibles :
- Add.
n° I TOUTES CEREALES (disponible en anglais, en allemand
et en italien) Add. n° II BLES TENDRES DE MEUNERIE (disponible
en anglais, en allemand, en italien et en espagnol)
- Add.
n° IV ORGES DE BRASSERIE (disponible en anglais et allemand
)
- Add.
n° V MAÏS,
- Add.
n° VI COLZA ET TOURNESOL,
- Add.
n° VII pois, FEVES ET FEVEROLLES,
- Add.
n° VIII RIZ PADDY, CARGO, BLANCHIS, ETUVES,
- Add.
n° XII SORGHO.
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