Certification CSA-GTP

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I. La structure de gestion de la Certification CSA-GTP

L’engagement de mettre en œuvre les principes développés par la Certification CSA-GTP répond, pour les entreprises de collecte, à une démarche volontaire.

Le Syndicat de Paris du Commerce et des Industries des Grains a accepté d’héberger la Certification CSA-GTP, de tenir une liste publique des adhérents - coopératives et négociants - directement accessible sur son site Internet charte.incograin.com, et d’assurer la gestion des opérations administratives d’adhésion.

Cette organisation conforte la crédibilité et la transparence de la démarche de certification, en confiant la gestion de l’ensemble des étapes-clés de son contrôle à un organisme indépendant, de haute notoriété, dont la vocation, en rassemblant toutes les professions concernées, est l’harmonisation des règles commerciales de la filière grains.

Une Commission Spécialisée au Syndicat de Paris délivre les accréditations des Organismes de contrôle et peut être saisie des différends éventuels en matière d’audit.

Un droit annuel d’adhésion représentant une participation aux frais de gestion exposés dans ce cadre sera perçu auprès des entreprises adhérentes.

II. Les Conditions d’adhésion

Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre les principes développés par la Certification CSA-GTP doivent adresser directement au Syndicat de Paris à l’adresse suivante :

Certification CSA-GTP
Syndicat de Paris
5 rue du Louvre
75001 PARIS

1. Leur demande d’adhésion accompagnée du versement du droit d’adhésion (téléchargeable ici)
Adhésion à la démarche de certification CSA-GTP, note d'informations
2. Dans les trois mois suivants, une attestation de contrat avec un organisme de contrôle (Sté d’audit).
3. Dans un délai d’un an après la signature du contrat d'audit, leur certificat d’audit.