Formulaire d’adhésion CSA-GTP
Campagne 2021/2022
Le présent formulaire d’adhésion sera de préférence complété informatiquement. (Il est également disponible sur le site https://charte.csa-gtp.com
Ce formulaire, est à transmettre au secrétariat de la certification CSA-GTP :
Syndicat de Paris – Service CSA-GTP – 5 rue du Louvre – 75001 Paris – secretariat@csa-gtp.com
Le versement du droit annuel d’adhésion se fera à réception de la facture correspondante que le Syndicat de Paris adressera à réception dudit formulaire. (cf. conditions générales d’adhésion à la certification CSA-GTP disponibles sur le site https://charte.csa-gtp.com
Le droit annuel d’adhésion est de :
Pour les entreprises adhérentes à l’une des Organisations propriétaires de la CSA-GTP (La Coopération Agricole Métiers du grain / la Fédération du Négoce Agricole / le SYNACOMEX) :
240 € TTC (200 € HT) par entreprise pour une adhésion initiale comme pour un renouvellement. Toutefois, les entreprises dont l’adhésion initiale intervient au cours du second semestre de campagne (après le 1er Janvier 2022) doivent s’acquitter d’un droit forfaitaire de 120 € TTC (100 € HT) pour la période courant depuis leur date d’adhésion jusqu’à la fin de la campagne.
Pour les autres entreprises :
960 € TTC (800 € HT) par entreprise pour une adhésion initiale comme pour un renouvellement. Toutefois, les entreprises dont l’adhésion initiale intervient au cours du second semestre de campagne (après le 1er Janvier 2022) doivent s’acquitter d’un droit forfaitaire de 480 € TTC (400 € HT) pour la période courant depuis leur date d’adhésion jusqu’à la fin de la campagne.
Adhérer au CSA-GTP
L’entreprise ci-avant désignée sollicite son adhésion à la démarche CSA-GTP. Elle reconnaît avoir pris connaissance des modalités de mise en œuvre de cette démarche de certification au travers des documents qui sont disponibles sur le site https://charte.incograin.com :
– Le référentiel d’audit CSA-GTP et son annexe transport
– Le règlement de certification et d’audit CSA-GTP
– Les conditions générales de la certification CSA-GTP
En soumettant ce formulaire d’adhésion, l’entreprise accepte que les informations la concernant saisies dans ce formulaire soient utilisées pour une publication sur la liste des entreprises certifiées CSA-GTP publiée sur le site de la CSA-GTP https://charte.incograin.com
L’entreprise est informée que le traitement qui est fait, par le Syndicat de Paris, des données personnelles collectées par le biais du présent formulaire d’adhésion respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle est informée des droits dont elle dispose sur ses données par le biais :
– Des conditions générales – campagne 2021/2022
– De l’information préalable à l’adhésion
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