I – Préambule

Le Syndicat de Paris du Commerce et des Industries des Grains, produits du sol et dérivés (ci-après « Syndicat de Paris ») est un syndicat professionnel ayant pour objet l’étude et la défense des intérêts professionnels de ses membres. Le Syndicat de Paris est domicilié au 5 rue du Louvre 75001 Paris. Il est enregistré sous le numéro siren : 529 882 979.

II- Dispositions Générales

Article 1 :

Objet

Les présentes Règles de fonctionnement ont vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à la constitution et au fonctionnement de différents groupes de travail ad hoc mis en place par le Syndicat de Paris dans le but de recenser, d’harmoniser et de codifier des pratiques commerciales de ses membres, ou de prendre en compte leur évolution, en établissant ou modifiant certaines formules–types de contrats INCOGRAIN et de leurs addenda techniques conformément au contexte professionnel ou règlementaire.

III- Constitution des groupes de travail

Article 2 :

Autorité de décision

La décision de création d’un groupe de travail est prise par la Chambre Syndicale du Syndicat de Paris sur proposition du Bureau, soit de sa propre initiative soit à la demande motivée des opérateurs présentée par leur organisation professionnelle membre du Syndicat de Paris à jour de ses cotisations (dite « OP » ci-dessous).

Article 3 :

Critères à prendre en compte

L’initiative de créer un groupe de travail ad hoc est prise, en tenant compte notamment :

1. pour les Formules de contrat de l’évolution des modes de contractualisation (contrats cadres, contrats à prime, taille des contrats, adaptation aux évolutions règlementaires et interprofessionnelles, etc… ;

2. pour les Addenda techniques de l’évolution des spécifications qualitatives des filières céréalières, des normes analytiques, des nouvelles méthodes d’analyse (ex : infrarouge pour les protéines) et de la certification des opérateurs (CSA-GTP, Laboratoires, Sociétés de contrôle…).

Article 4 :

Personnes concernées

L’objectif est que la composition des Groupes de travail bénéficie de la représentation la plus large possible des différents métiers des grains spécifiques concernés (meuniers pour le blé de meunerie, semouliers pour le blé dur, malteurs pour les orges de brasserie, amidonniers pour le blé et le maïs, maïsiers pour le maïs, fabricants d’aliments pour animaux, organismes stockeurs et exportateurs pour toutes céréales et oléoprotéagineux, huiliers pour les oléagineux, ….) mais aussi courtiers et prestataires (silos, transporteurs, laboratoires, sociétés de contrôle, …) concernés par le sujet traité par chaque Groupe de Travail.

Les Groupes de Travail sont constitués par le Syndicat de Paris qui convoque les OP concernées avec possibilité pour elles d’être accompagnées par 2 opérateurs maximum, membres de leur organisation, en tant que praticiens et désignés par elles à l’ouverture du Groupe de Travail.

Le Président du Syndicat de Paris peut également convoquer un ou plusieurs experts indépendants pour éclairer le Groupe de Travail sur certains points techniques du sujet traité.

Le Président du Syndicat de Paris se réserve le droit de participer ou de déléguer un ou plusieurs représentants, à chacun des Groupes de Travail convoqués. Le nombre optimum de participants totaux est de 15 à 20.