Syndicat de Paris du Commerce et des Industries des Grains

Objet 
Réalisations 
Moyens 
Litige et arbitrage 
Certification CSA-GTP 
Formation incograin
Analyses

 

 

 

 

Le Syndicat de Paris établit et diffuse des contrats-types d'achat et de vente adaptés au commerce européen des matières premières agricoles qui sont caractérisés par un équilibre entre les intérêts des acheteurs et les intérêts des vendeurs. Ces documents, connus sous le nom de "Formules INCOGRAIN (ex Formules de Paris) " sont révisés périodiquement pour tenir compte de l'évolution du commerce et des usages, ainsi que des décisions arbitrales.

Il existe 11 formules régulièrement révisés disponibles également en anglais :

  • Form. INCOGRAIN n° 12 - C.A.F. Maritime
  • Avenant 1 C&F au contrat Incograin 12 CAF Maritime
  • Form. INCOGRAIN n° 13 - F.O.B. Maritime
  • Form. INCOGRAIN n° 15 - F.O.B. Fluvial
  • Form. INCOGRAIN n° 16 - C.A.F. Fluvial
  • Form. INCOGRAIN n° 18 - Départ Voie Ferrée
  • Form. INCOGRAIN n° 19 - Départ Voie Routière
  • Form. INCOGRAIN n° 20 - Rendu Voie Routière
  • Form. INCOGRAIN n° 21 - Rendu Voie Ferrée
  • Form. INCOGRAIN n° 22 - Franco Voie Ferrée
  • Form. INCOGRAIN n° 23 - Silos/Magasins
  • Form. INCOGRAIN n° 24 - Silos/Magasins EXW (Ex-Works) - Transfert de marchandise non banalisée
  • Avenant 2 Conteneur/Caisse mobile

Des "addenda techniques" spécifiques à chaque marchandise complètent les Formules afin de fixer les normes de qualité et/ou de tolérance.

Addenda Disponibles :

  • Add. n° I - Toutes Cééales
  • Add. n° II - Blés tendres de meunerie
  • Add. n° III - Blés durs
  • Add. n° IV - Orge de Brasserie
  • Add. n° V - Maïs
  • Add. n° VI - Graines oléagineuses de Colza et de Tournesol
  • Add. ° VII - Protéagineux - (POIS, FEVES ET FEVEROLES) Al. du Bétail
  • Add. ° VII Bis - Protéagineux - (POIS, FEVES ET FEVEROLES) Al. humaine
  • Add. n° VIII - Riz
  • Add. n° IX - Graines de Soja Crues
  • Add. n° XII - Sorgho - Al. Humaine.
  • Add. n° XII bis - Sorgho - Al. Animale.

Par ailleurs, à partir du 1er juillet 2017, le secrétariat des Règles et Usages Français pour le Commerce des Grains Graines Oléagineuses et protéagineuses produits du sol et dérivés (RUFRA) est transféré de la Fédération du Négoce Agricole au Syndicat de Paris.
A cet effet est disponible la dernière édition des RUFRA du 1er juillet 2017.
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