Syndicat de Paris du Commerce et des Industries des Grains

Objet 
Réalisations 
Moyens 
Litige et arbitrage 
Présentation vidéo 
Certification CSA-GTP 
Formation incograin
Analyses

 

 

 

 

Le Syndicat de Paris établit et diffuse des contrats-types d'achat et de vente adaptés au commerce européen des matières premières agricoles qui sont caractérisés par un équilibre entre les intérêts des acheteurs et les intérêts des vendeurs. Ces documents, connus sous le nom de "Formules INCOGRAIN ( ex Formules de Paris) " sont révisés périodiquement pour tenir compte de l'évolution du commerce et des usages, ainsi que des décisions arbitrales.

Il existe 11 formules (qui ont été révisées au 1er juillet 2017 disponibles en plusieurs langues ) :

  • Form. INCOGRAIN n° 12 - C.A.F. Maritime (anglais, espagnol, italien, russe, hongrois, portugais, allemand, arabe)
  • Avenant 1 C&F au contrat Incograin 12 CAF Maritime
  • Form. INCOGRAIN n° 13 - F.O.B. Maritime (anglais, espagnol, italien, russe, hongrois, portugais, allemand, arabe)
  • Form. INCOGRAIN n° 15 - F.O.B. Fluvial (anglais, espagnol, hongrois, allemand)
  • Form. INCOGRAIN n° 16 - C.A.F. Fluvial (anglais, hongrois, allemand)
  • Form. INCOGRAIN n° 18 - Depart Voie Ferree(anglais, espagnol, italien, russe, hongrois, allemand)
  • Form. INCOGRAIN n° 19 - Depart Voie Routiere (anglais, espagnol, italien, hongrois, portugais, allemand)
  • Form. INCOGRAIN n° 20 - Rendu Voie Routiere (anglais, espagnol, italien, hongrois, portugais, allemand)
  • Form. INCOGRAIN n° 21 - Rendu Voie Ferree (anglais, espagnol, italien, russe, allemand)
  • Form. INCOGRAIN n° 22 - Franco Voie Ferree (anglais, espagnol, italien, hongrois, allemand)
  • Form. INCOGRAIN n° 23 - Silos/Magasins (anglais, espagnol, allemand)
  • Form. INCOGRAIN n° 24 - (anglais, espagnol, italien, allemand)
  • Avenant 2 Conteneur/Caisse mobile (anglais, espagnol, italien, russe, hongrois, portugais, allemand, arabe)

Des "addenda techniques" spécifiques à chaque marchandise complètent les Formules afin de fixer les normes de qualité et/ou de tolérance.

Addenda Disponibles :

  • Add. n° I vente de toutes Céréales
  • Add. n° II Blé tendre de meunerie
  • Add. n° III Blé dur
  • Add. n° IV Orge de Brasserie
  • Add. n° V Maïs
  • Add. n° VI graines oléagineuses de Colza et de Tournesol
  • Add. n° VII Protéagineux - (POIS, FEVES ET FEVEROLES) Al. du Bétail
  • Add. n° VII Bis Protéagineux - (POIS, FEVES ET FEVEROLES) Al. humaine
  • Add. n° VIII Riz
  • Add. n°IX Graines de Soja Crues
  • Add. n° XII Sorgho - Al. Humaine.
  • Add. n° XII Sorgho - Al. Animale.