Qui
Sommes-nous
OBJET
Créé en 1869 sous la dénomination de Chambre Syndicale des Grains, fourrages et issues, le Syndicat de Paris du Commerce et des Industries des Grains, Produits du Sol et Dérivés a pour objet l’harmonisation des règles et usages commerciaux en vigueur dans les professions se rattachant au commerce des céréales et produits du sol dans le but de faciliter les transactions et de réduire les sources de litiges entre acheteurs et vendeurs.
MEmBRES
Le Syndicat de Paris rassemble à la fois des sociétés et des associations professionnelles françaises et étrangères intéressées à un titre quelconque au commerce ou à l’industrie des grains, produits du sol et dérivés. Cette représentation large et variée lui confère une indépendance totale à l’égard de tout intérêt catégoriel ou particulier éventuel.
REALISATIONS
Le Syndicat de Paris établit et diffuse des contrats-types d’achat et de vente adaptés au commerce international des matières premières agricoles qui sont caractérisés par un équilibre entre les intérêts des acheteurs et les intérêts des vendeurs. Ces documents, connus sous le nom de Formules INCOGRAIN (ex Formules de Paris) sont révisés périodiquement pour tenir compte de l’évolution du commerce et des usages, ainsi que des décisions arbitrales.
Le Syndicat de Paris assure aussi le “secrétariat” des Codes d’usages pour le commerce français tels que les “Règles et Usages Français pour le commerce des grains, graines oléagineuses et protéagineuses, légumineuses, produits du sol et dérivés” connues sous le nom de “RUFRA” ainsi que les “Règles et Usages pour le commerce des Légumes Secs” connues sous le nom de “RULEGS“.
Afin de fiabiliser les transactions commerciales entre ses membres, le Syndicat de Paris constitue également des standards, participe à l’élaboration de méthodes d’analyse et référence des prestataires de service fiables aptes à sécuriser l’exécution des opérations commerciales.
✎ 11 formules Incograin
✓ Form. INCOGRAIN n° 12 – C.A.F. Maritime
✓ Avenant 1 C&F au contrat Incograin n° 12 – C.A.F Maritime
✓ Form. INCOGRAIN n° 13 – F.O.B. Maritime
✓ Form. INCOGRAIN n° 15 – F.O.B. Fluvial
✓ Form. INCOGRAIN n° 16 – C.A.F. Fluvial
✓ Form. INCOGRAIN n° 18 – Départ Voie Ferrée
✓ Form. INCOGRAIN n° 19 – Départ Voie Routière
✓ Form. INCOGRAIN n° 20 – Rendu Voie Routière
✓ Form. INCOGRAIN n° 21 – Rendu Voie Ferrée
✓ Form. INCOGRAIN n° 22 – Franco Voie Ferrée
✓ Form. INCOGRAIN n° 23 – Silos/Magasins – Transfert de marchandise banalisée
✓ Form. INCOGRAIN n° 24 – Silos/Magasins – Transfert de marchandise non banalisée
✓ Avenant 2 – Conteneur / Caisse mobile
✓ Glossaire
✎ Addenda Techniques
Des “addenda techniques” spécifiques à chaque marchandise complètent les formules afin de fixer les normes de qualité et/ou de tolérance.
✓ Add. n° 1 – Toutes Céréales
✓ Add. n° 2 – Blés Tendre de Meunerie
✓ Add. n° 3 – Blés Durs
✓ Add. n° 4 – Orges de Brasserie
✓ Add. n° 5 – Maïs
✓ Add. n° 6 – Graines Oléagineuses de Colza et de Tournesol
✓ Add. n° 7 – Protéagineux (alimentation du bétail)
✓ Add. n° 7 Bis – Protéagineux (alimentation humaine)
✓ Add.n° 8 – Riz
✓ Add.n° 9 – Graines de Soja Crues
✓ Add. n° 12 – Sorgho (alimentation humaine)
✓ Add.n° 12 Bis – Sorgho (alimentation animale)
✎ RUFRA
Règles et Usages Français pour le Commerce des grains, graines oléagineuses et protéagineuses, légumineuses, produits du sol et dérivés – “RUFRA”.
✓ RUFRA – Edition 2020
✎ RULEGS
Règles et Usages français pour le commerce des Légumes Secs – “RULEGS”.
✓ RULEGS – Edition 2021
MOYENS
Pour la création ou l’adaptation des Formules de contrat, des Règles et Usages et des addenda techniques, le Syndicat de Paris réunit périodiquement des commissions de contrats ou des commissions techniques dans lesquelles sont représentés l’ensemble des opérateurs intéressés (acheteurs, vendeurs, négociants, organismes stockeurs, exportateurs, courtiers, transitaires, industriels, transporteurs, laboratoires, sociétés d’inspection…). Lorsque la question examinée le nécessite, des experts (juristes, agronomes, professeurs…) sont invités.
PLUS D'informations
L’objectif de ces réunions est d’aboutir à un consensus sur les règles contractuelles de commercialisation, de telle sorte que les opérateurs puissent s’y référer à l’occasion de leurs transactions commerciales.
L’action du Syndicat de Paris s’appuie d’une part, au niveau technique, sur le BIPEA (Bureau Interprofessionnel d’Études Analytiques) qui assure la sélection et le contrôle des laboratoires, pour le compte du Syndicat de Paris, aptes à réaliser les analyses de produits imposées par les documents contractuels et, d’autre part, au plan juridictionnel, sur la Chambre Arbitrale Internationale de Paris à laquelle peut être déféré tout différend entre opérateurs.
Le Syndicat de Paris constitue ainsi à la fois un pôle de discussion et de propositions largement ouvert à tous ceux qui ont autorité et compétence dans le domaine des produits du sol en France et en Europe.
Analyses
Le SYNDICAT DE PARIS fait réaliser auprès de laboratoires référencés des analyses (ou des contre-analyses) d’échantillons de produits agricoles conformément aux contrats-type de vente, tels que les contrats INCOGRAIN ou les codes d’usages RUFRA et RULEGS.
Vous pouvez consulter nos tarifs en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Formations
Administration
MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau administre le Syndicat au nom de la Chambre Syndicale.
COMPOSITION DU BUREAU A L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27/06/2024 :
Président : M. de SAINT-DENIS Edward-Hugues
Vice-Président : M. DURIEZ Cyril
Vice-Président : M. TESSIOT Michel
Vice-Président : M. VALLUIS Bernard
Vice-Président/Secrétaire : Mme TAILHARDAT Christelle
Trésorier : Mme MATT Catherine
Président d’Honneur : M. COSTES Michel
Vice-Président d’Honneur : Mme PAUMIER Anne-Laure
Vice-Président d’Honneur : M. PITON Luc
CHAMBRE SYNDICALE
La Chambre Syndicale est composée d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.
COMPOSITION DE LA CHAMBRE SYNDICALE A L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27/06/2024 :
Mme BALIN-CAILLARD Morgan
M. BEN SAID Bruno
Mme CABOT Julie
M. COTEIGNIE Simon
M. DELAFON Christophe
Mme DEMAY Delphine
M. DURIEZ Cyril
M. GARCIA-BENQUE Pierre
M. GOBIN Camille
M. GRIMONPONT Eric
M. HEGRON Laurent
M. JOYANDET Philippe
M. KINDELBERGER Gilles
Mme MATT Catherine
M. MAYEUX Pascal
Mme PETIT Christine
M. PROVOT Marc
M. de SAINT-DENIS Edward-Hugues
Mme TAILHARDAT Christelle
M. TESSIOT Michel
M. VALLUIS Bernard
M. VAN de VELDE Guillaume
Membres d’honneur :
M. BRINON Alain
M. REBOUL Patrick
SECRETARIAT
Assistante de Direction :
Mme GRANDVAUX-DOLEANS July-Anne
