Qui

Sommes-nous

OBJET

Créé en 1869 sous la dénomination de Chambre Syndicale des Grains, fourrages et issues, le Syndicat de Paris du Commerce et des Industries des Grains, Produits du Sol et Dérivés a pour objet l’harmonisation des règles et usages commerciaux en vigueur dans les professions se rattachant au commerce des céréales et produits du sol dans le but de faciliter les transactions et de réduire les sources de litiges entre acheteurs et vendeurs.

MEmBRES

Le Syndicat de Paris rassemble à la fois des sociétés et des associations professionnelles françaises et étrangères intéressées à un titre quelconque au commerce ou à l’industrie des grains, produits du sol et dérivés. Cette représentation large et variée lui confère une indépendance totale à l’égard de tout intérêt catégoriel ou particulier éventuel.

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REALISATIONS

Le Syndicat de Paris établit et diffuse des contrats-types d’achat et de vente adaptés au commerce international des matières premières agricoles qui sont caractérisés par un équilibre entre les intérêts des acheteurs et les intérêts des vendeurs. Ces documents, connus sous le nom de Formules INCOGRAIN (ex Formules de Paris) sont révisés périodiquement pour tenir compte de l’évolution du commerce et des usages, ainsi que des décisions arbitrales.

Le Syndicat de Paris assure aussi le “secrétariat” des Codes d’usages pour le commerce français tels que les “Règles et Usages Français pour le commerce des grains, graines oléagineuses et protéagineuses, légumineuses, produits du sol et dérivés” connues sous le nom de “RUFRA” ainsi que les “Règles et Usages pour le commerce des Légumes Secs” connues sous le nom de “RULEGS“.

Afin de fiabiliser les transactions commerciales entre ses membres, le Syndicat de Paris constitue également des standards, participe à l’élaboration de méthodes d’analyse et référence des prestataires de service fiables aptes à sécuriser l’exécution des opérations commerciales.

✎ 11 formules Incograin

  Form. INCOGRAIN n° 12 – C.A.F. Maritime

Avenant 1 C&F au contrat Incograin n° 12 – C.A.F Maritime

Form. INCOGRAIN n° 13 – F.O.B. Maritime

Form. INCOGRAIN n° 15 – F.O.B. Fluvial

Form. INCOGRAIN n° 16 – C.A.F. Fluvial

Form. INCOGRAIN n° 18 – Départ Voie Ferrée

Form. INCOGRAIN n° 19 – Départ Voie Routière

Form. INCOGRAIN n° 20 – Rendu Voie Routière

Form. INCOGRAIN n° 21 – Rendu Voie Ferrée

Form. INCOGRAIN n° 22 – Franco Voie Ferrée

Form. INCOGRAIN n° 23 – Silos/Magasins – Transfert de marchandise banalisée

Form. INCOGRAIN n° 24 – Silos/Magasins – Transfert de marchandise non banalisée

Avenant 2 – Conteneur / Caisse mobile

Glossaire

✎ Addenda Techniques

Des “addenda techniques” spécifiques à chaque marchandise complètent les formules afin de fixer les normes de qualité et/ou de tolérance.

Add. n° 1 – Toutes Céréales

Add. n° 2 – Blés Tendre de Meunerie

Add. n° 3 – Blés Durs

Add. n° 4 – Orges de Brasserie

Add. n° 5 – Maïs

Add. n° 6 – Graines Oléagineuses de Colza et de Tournesol

Add. n° 7 – Protéagineux (alimentation du bétail)

Add. n° 7 Bis – Protéagineux (alimentation humaine)

 Add.n° 8 – Riz

Add.n° 9 – Graines de Soja Crues

Add. n° 12 – Sorgho (alimentation humaine)

Add.n° 12 Bis – Sorgho (alimentation animale)

✎ RUFRA

Règles et Usages Français pour le Commerce des grains, graines oléagineuses et protéagineuses, légumineuses, produits du sol et dérivés –  “RUFRA”.

RUFRA – Edition 2020

✎ RULEGS

Règles et Usages français pour le commerce des Légumes Secs – “RULEGS”.

RULEGS – Edition 2021

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MOYENS 

Pour la création ou l’adaptation des Formules de contrat, des Règles et Usages et des addenda techniques, le Syndicat de Paris réunit périodiquement des commissions de contrats ou des commissions techniques dans lesquelles sont représentés l’ensemble des opérateurs intéressés (acheteurs, vendeurs, négociants, organismes stockeurs, exportateurs, courtiers, transitaires, industriels, transporteurs, laboratoires, sociétés d’inspection…). Lorsque la question examinée le nécessite, des experts (juristes, agronomes, professeurs…) sont invités.

PLUS D'informations

L’objectif de ces réunions est d’aboutir à un consensus sur les règles contractuelles de commercialisation, de telle sorte que les opérateurs puissent s’y référer à l’occasion de leurs transactions commerciales.

L’action du Syndicat de Paris s’appuie d’une part, au niveau technique, sur le BIPEA (Bureau Interprofessionnel d’Études Analytiques) qui assure la sélection et le contrôle des laboratoires, pour le compte du Syndicat de Paris, aptes à réaliser les analyses de produits imposées par les documents contractuels et, d’autre part, au plan juridictionnel, sur la Chambre Arbitrale Internationale de Paris à laquelle peut être déféré tout différend entre opérateurs.

Le Syndicat de Paris constitue ainsi à la fois un pôle de discussion et de propositions largement ouvert à tous ceux qui ont autorité et compétence dans le domaine des produits du sol en France et en Europe.

Analyses

Le SYNDICAT DE PARIS fait réaliser auprès de laboratoires référencés des analyses (ou des contre-analyses) d’échantillons de produits agricoles conformément aux contrats-type de vente, tels que les contrats INCOGRAIN ou les codes d’usages RUFRA et RULEGS.

Vous pouvez consulter nos tarifs en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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Formations

Les formations sont organisées en partenariat avec la Chambre
Arbitrale Internationale de Paris

Administration

MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau administre le Syndicat au nom de la Chambre Syndicale.

COMPOSITION DU BUREAU A L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 08/07/2021 :

Président : M. de SAINT-DENIS Edward-Hugues 

Vice-Président : M. DURIEZ Cyril

Vice-Président : M. TESSIOT Michel

Vice-Président : M. VALLUIS Bernard

Secrétaire : Mme TAILHARDAT Christelle 

Trésorier : Mme PAUMIER Anne-Laure 

Vice-Trésorier : Mme TALLEU Lucile

Président d’Honneur : M. COSTES Michel 

Vice-Président d’Honneur : M. PITON Luc

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CHAMBRE SYNDICALE

La Chambre Syndicale est composée d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.

COMPOSITION DE LA CHAMBRE SYNDICALE A L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 08/07/2021 :

M. BRINON Alain

Mme CABOT Julie

M. de SAINT-DENIS Edward-Hugues

M. DURIEZ Cyril

M. GARCIA-BENQUE Pierre

M. GRIMONPONT Eric

M. HEGRON Laurent

M. JOYANDET Philippe

M. KINDELBERGER Gilles

Mme LEROY Anne-Hélène

M. MAYEUX Pascal

Mme NOEL Louise

M. ORSKI RITCHIE Raphaël

Mme PAUMIER Anne-Laure

Mme PETIT Christine

M. PROVOT Marc

M. REBOUL Patrick

Mme TAILHARDAT Christelle

Mme TALLEU Lucile

M. TESSIOT Michel

M. VALLUIS Bernard

M. VAN de VELDE Guillaume

SECRETARIAT

Assistante de Direction :

Mme GRANDVAUX-DOLEANS July-Anne

Se renseigner pour adhérer :

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